Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) fixent les règles d'utilisation du service Simple Commerce, accessible à l'adresse https://simplecommercess.com, édité par [à compléter] (voir les mentions légales). Simple Commerce permet à ses utilisateurs de modifier eux-mêmes le contenu de leur propre site internet (produits, prix, stocks, photos, textes, horaires…), sans connaissances techniques.
Créer un compte vaut acceptation des présentes CGU, ainsi que des conditions générales de vente pour la partie payante.
2. Compte
L'utilisateur crée son compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Il garde son mot de passe secret et reste responsable de ce qui est fait depuis son compte. Il peut inviter d'autres personnes sur ses propres sites ; il est responsable des accès qu'il leur donne et peut les retirer à tout moment.
3. Sites reliés
L'utilisateur ne relie que des sites qui lui appartiennent ou pour lesquels il a l'autorisation de leur propriétaire. Il fournit pour cela les accès nécessaires (accès à l'hébergement, clés de connexion…). Ces accès sont chiffrés, ne sont jamais réaffichés et servent uniquement à appliquer les modifications demandées par l'utilisateur.
Les modifications sont publiées directement sur le site de l'utilisateur. Un historique permet d'annuler la plupart des modifications. Il appartient à l'utilisateur de vérifier ce qu'il publie et de conserver ses propres sauvegardes ; les sauvegardes faites par Simple Commerce sont un service en plus, sans garantie de résultat.
4. Contenus
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie (textes, photos, prix, avis affichés…). Il s'interdit de publier des contenus illégaux, trompeurs, portant atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, droit à l'image, marques) ou contraires à l'ordre public. Il reste propriétaire de ses contenus.
Les avis laissés par les visiteurs sur le site d'un utilisateur sont relus par celui-ci avant d'être affichés : il est responsable de leur affichage.
5. Utilisation interdite
Il est interdit d'essayer d'accéder aux sites ou aux comptes d'autres utilisateurs, de perturber le service, de l'utiliser pour envoyer des messages non sollicités ou de le copier. En cas de manquement, l'éditeur peut suspendre le compte ou le site concerné.
6. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible et fonctionne correctement, sans pouvoir le garantir en permanence (maintenance, panne de l'hébergeur, panne du site de l'utilisateur ou de ses prestataires…). Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, pour un utilisateur professionnel, au montant payé au cours des douze derniers mois.
Simple Commerce dépend de services tiers (hébergeur du site de l'utilisateur, Shopify, WordPress, Stripe…) dont il ne maîtrise pas le fonctionnement.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Fin d'utilisation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de son compte en écrivant à simplecommercess@gmail.com. Ses sites ne sont pas modifiés : seuls ses accès et données conservés par Simple Commerce sont supprimés.
9. Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de changement important, les utilisateurs en sont informés.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux français sont compétents.